machine a affûter la lame

  • Le régime minier au Ghana : une mauvaise affaire pour les ...

    C’est une violation directe flagrante de la Constitution du Ghana ainsi que de la Loi sur les minéraux et les mines, qui stipulent toutes deux que toute personne dont les droits de superficie sont perturbés par des activités minières a droit au «

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  • Loi Minière

    2006-7-4  Loi Minière. DECRET ENCOURAGEANT LA PROSPECTION MINIERE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE. ET ADAPTANT LES STRUCTURES JURIDIQUES EXISTANTES AUX REALITES DE L’INDUSTRIE MINIERE. (MONITEUR NO. 19 DU 8 MARS 1976) . Vu les articles 22, 68, 90, 93, 146 et 162 de la Constitution;

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  • LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE

    2015-4-13  Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l’eau au Burundi ; Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les

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  • LOI N° 036-2015/CNT - Droit-Afrique - Portail du droit ...

    2016-10-12  LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION Vu la Constitution ; Vu la Charte de la transition ; Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ; a délibéré en sa séance du 26 juin 2015 et adopté la loi dont la teneur suit :

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  • RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août

    2010-9-5  RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N°_ 2006-26 _/ du 09 août 2006. portant modification de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière complétée par l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999. VU la Constitution du 9 Août 1999 ; VU le Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA, du 22 décembre 2003, portant

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  • Nouvelle loi minière du Kenya - Un grand pas en avant ...

    2017-3-20  La nouvelle loi minière 2016 en vigueur au Kenya (la "Loi") a été signée par le Président Uhuru Kenyatta le 6 mai 2016.Elle remplace l'ancienne loi minière en vigueur depuis 1940 et que beaucoup d'observateurs considéraient

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  • Ghana profite des richesses naturelles - MO*

    2021-11-28  Ghana profite des richesses naturelles. Parmi les produits d’exportation du Ghana, deux sont célèbres dans le monde entier : le cacao et l’or. On y exploite en outre de la bauxite et du manganèse, et récemment du gaz a été découvert aux abords de la côte ghanéenne. Mais le riche sous-sol ghanéen est-il une garantie pour un ...

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  • Mauritanie - Decret n°1999-160 PM/MMI du 30

    2015-10-15  Sur le rapport du Ministre des Mines et de l’Industrie, VU La Constitution du 20 Juillet 1991 ; VU La loi n° 99.013 du 23 Juin 1999 portant Code Minier; VU Le décret n° 157.84 du 29 décembre 1984 portant règlement organique relatif aux attributions des Ministres;

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  • L’occasion en or du Ghana - Natural Resource

    2016-1-11  grands producteurs d’or du monde, dont la filiale NGGL a commencé à extraire de l’or dans la région en 2006. La constitution du Ghana oblige l’État à partager les redevances minières avec les districts pro-ducteurs. La Loi sur les minéraux et les mines de 2006 est encore plus précise : les entreprises

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  • Ghana profite des richesses naturelles - MO*

    2021-11-28  Ghana profite des richesses naturelles. Parmi les produits d’exportation du Ghana, deux sont célèbres dans le monde entier : le cacao et l’or. On y exploite en outre de la bauxite et du manganèse, et récemment du gaz a été découvert aux abords de la côte ghanéenne. Mais le riche sous-sol ghanéen est-il une garantie pour un ...

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  • Code minier Gouvernement du Sénégal

    2021-12-18  Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d’investissements miniers. Ce Code minier a ...

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  • Présentation générale du Ghana – WATHI

    2020-11-26  L’agriculture (cacao, tubercules, céréales, élevage bovin et ovin) représente 10 % du P.I.B. Malgré le relatif renouveau de la production de cacao, le Ghana tente de diversifier ses exportations agricoles (fruits, maïs, arachides). Le secteur industriel (7 % du P.I.B.) continue à s’appuyer sur la production minière.

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  • Le timide reboisement des paysans ghanéens

    Depuis la promulgation de la loi 547, the Timber Resource Management Act, en 1997 et pour la première fois dans l’histoire de la Gold Coast et du Ghana, les paysans plantent des espèces de bois locales à valeur commerciale sur leurs champs et les entretiennent dans le but de monétiser leur récolte. La recherche dans ce contexte, et le ...

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  • LA HIERARCHIE DES NORMES: ENCADREMENT DES

    2017-4-18  Art. 26: La Loi est votée par le Parlement. Sont du domaine de la loi: (5) Le régime des ressources naturelles Congo-Brazzaville Art. 38: Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement administratif ou tout autre fait qui a pour conséquence directe ou indirecte de priver la nation de tout ou partie de ses propres moyens

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  • Tragédie de Solhan : Le reflet du laxisme et de l'absence ...

    2021-6-7  Tragédie de Solhan : Le reflet du laxisme et de l’absence d’autorité. Solhan était un des sites aurifère les rentables de la Société minière Kindo Adama (SOMlKA) qui possédait un permis d’exploitation. Une nuit de juin 2011, un groupe d’orpailleurs appelés « sosorias » a saccagé et brûlé des biens de la SOMlKA.

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  • Michel Bissou : « le Cameroun n’est pas véritablement un ...

    2021-9-8  Michel Bissou : Le secteur minier du Cameroun, si l’on se réfère au Code minier qui a été publié en 2016, si l’on se base sur le fait que les projets miniers industriels pour la plupart (fer de Mbalam, de Nkout et des Mamelles de

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  • Gouvernance d’entreprise – Perseus Mining Ltd

    2021-11-23  Gouvernance d’entreprise. Perseus revoit ses pratiques de gouvernance régulièrement et révise ces pratiques le cas échéant pour refléter les changements de droit et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Chartes.

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  • Nouvelle Constitution: quelles avancées pour les Marocaines

    2012-6-5  Le gouvernement a du pain sur la planche Certains considèrent toutefois la réforme de la Constitution comme une première étape vers la

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  • L’occasion en or du Ghana - Natural Resource

    2016-1-11  grands producteurs d’or du monde, dont la filiale NGGL a commencé à extraire de l’or dans la région en 2006. La constitution du Ghana oblige l’État à partager les redevances minières avec les districts pro-ducteurs. La Loi sur les minéraux et les mines de 2006 est encore plus précise : les entreprises

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  • Constitution du Ghana — Wikipédia

    2021-11-16  Constitution du Ghana. La Constitution du Ghana est la loi fondamentale du Ghana entrée en vigueur le 7 janvier 1993. Il s'agit de la cinquième constitution du Ghana depuis 1957. Elle fut approuvée par un référendum national le 28 avril 1992 avec un soutien de 92 %, .

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  • La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente ...

    2020-5-19  frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. En principe, la redevance minière est la contrepartie de l’exploitation de la ressource. En effet, dans la plupart des pays, les substances présentes dans le sol et le sous-sol, y compris sous les eaux territoriales, sont de par la loi la propriété de l’Etat.

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  • Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du ...

    2019-6-11  La présente loi, prisé en application de l'article 47 de la Constitution Gabonaise, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l'exercice des activités ou opérations du secteur minier en République Gabonaise.

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  • Fiscalité des industries minières

    En République du Congo, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) a diminué régulièrement sur la dernière décennie. Il était fixé à 36% en 2010, 35% en 2011, 34% en 2012, 33% en 2013, avant de se stabiliser à 30% en 2014. En 2020, la loi de finances rectificative (Loi n°23-2020 du 13 mai 2020) marque une nouvelle baisse.

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  • DOUBLE DÉFI DE L’INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE ...

    2018-11-5  Je voudrais aussi remercier Bonnie Campbell, directrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) qui a accepté malgré son horaire chargé, de discuter avec moi, des enjeux de la gouvernance minière en Afrique subsaharienne.

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  • Katanga, Constitution de 1960, Digithèque MJP

    2019-5-7  Conformément à la loi belge du 19 mai 1960, la Cour de cassation de Belgique exerce les pouvoirs prévus à l'article 47 de la présente Constitution. En cas de cassation d'un arrêt de la Cour d'appel d'Élisabethville, le renvoi peut être ordonné devant la même Cour. Article 65.

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  • 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

    2008-6-27  Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts directs et taxes assimilées ; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant ...

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  • Le potentiel transformateur de l’industrie minière

    2021-4-23  Chapitre 2 Volume de la demande d'énergie du secteur minier 37 L'industrie minière consomme des quantités considérables d'énergie 37 La demande d'électricité de l'industrie minière pourrait tripler pour atteindre 23 GW en 2020 40 La demande d'électricité du secteur minier se concentre sur un nombre restreint de métaux 43 Dans un ...

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  • Nouvelle Constitution: quelles avancées pour les Marocaines

    2012-6-5  Le gouvernement a du pain sur la planche Certains considèrent toutefois la réforme de la Constitution comme une première étape vers la

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